Gouvernance institutionnelle

Schneider Electric est une société européenne à Conseil d’administration. Le 4 mai 2023, le Conseil d'administration a décidé de mettre en œuvre une nouvelle structure de gouvernance dissociant les rôles de Président du Conseil d'administration et de Directeur général. Peter Herweck succède à Jean-Pascal Tricoire en tant que Directeur général de Schneider Electric SE devenant responsable de la direction générale de la Société, en tant que seul dirigeant mandataire social exécutif. Jean-Pascal Tricoire demeure Président du Conseil d’administration.

La société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Consulter le code (pdf, 740 Ko).

Statuts de Schneider Electric SE mis à jour le 6 juillet 2023 (pdf, 262 Ko) >

Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre, conformément à son intérêt social et en considérant les enjeux sociaux et environnementaux. Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées générales des actionnaires et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle les affaires qui la concernent. A toute époque de l’année, il opère les contrôles et vérifications qu’il juge opportuns.

Le Conseil a défini dans son règlement intérieur les fonctions, missions et moyens de ses cinq comités d’études : le Comité Gouvernance, Nominations & Développement Durable, le Comité d’Audit & des Risques, le Comité Capital Humain & Rémunérations, le Comité Investissement et le Comité Digital.

Les membres des Comités sont désignés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité Gouvernance, Nominations & Développement Durable.

Règlement intérieur du conseil d’administration (pdf, 190 Ko)  >


En savoir plus sur le conseil d’administration  >

Le Directeur général

Le 4 mai 2023, le Conseil d’administration a décidé de dissocier les fonctions de Président et de Directeur général et a nommé M. Peter Herweck en qualité de Directeur général de Schneider Electric SE.

Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Le Directeur général représente la Société dans ses rapports avec les tiers. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assemblées générales des actionnaires et au Conseil d’administration.

Le Directeur général devra obtenir l’autorisation préalable du Conseil pour :

- toutes cessions ou acquisitions de participations ou d’actifs par la Société ou par une société du Groupe pour un montant supérieur à 250 millions d’euros ;

- les modifications significatives du périmètre et du portefeuille d’activités en dehors de la stratégie partagée avec le Conseil d’administration ;

- l’établissement d’alliances stratégiques importantes ;

- tout règlement amiable d’un litige pour un montant supérieur à 125 millions d’euros ;

- tout engagement hors bilan supérieur à 125 millions d’euros autre que ceux relatifs à une garantie donnée à une entité du Groupe ;

- les modifications majeures et très significatives de l’organisation interne du Groupe.

Biographie de Peter Herweck   >

Rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux

Conseil d'administration du 24 mars 2022 - LTIP 2022 (pdf, 93 Ko)   >

Conseil d’administration du 16 février 2022 – Rémunération 2021 (pdf, 346 Ko)   >

Conseil d’administration du 25 mars 2021 – LTIP 2021 (pdf, 69,6 Ko)   >

Conseil d’administration du 10 février 2021 – rémunération 2020 (pdf, 407 Ko)   >

Conseil d’administration du 19 février 2020 – rémunération 2019 (pdf, 464 Ko)   >

Conseil d’administration du 14 février 2019 – rémunération 2018 (pdf, 318 Ko)   >

Conseil d'administration du 15 mars 2017 - rémunération 2016 (pdf, 660 Ko)   >

Conseil d'administration du 15 février 2017 - rémunération 2017 (pdf, 602 Ko)   >

Conseil d'administration du 16 février 2016 (pdf, 156 Ko)   >

Conseil d'administration du 18 février 2015 (pdf, 50 Ko)   >

Conseil d'administration du 19 février 2014 (pdf, 24 Ko)   >

Conseil d'administration du 2 mai 2013 (pdf, 19 Ko)   >

Conseil de surveillance du 27 février 2009 (pdf, 37,1 Ko)   >


Conventions Réglementées

Convention réglementée du 2 mars 2020 et éléments de rémunération de M. Emmanuel Babeau (pdf, 147 Ko)   >

Conseil d’administration du 25 avril 2017 (pdf, 41 Ko)   >

Conseil d'administration du 24 octobre 2013 (pdf, 97 Ko)   >

Conseil d'administration du 18 et 19 juin 2013 (pdf, 74 Ko)   >

Mise en conformité du statut de M. Jean-Pascal Tricoire avec les recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008
> Télécharger le document (pdf, 17,3 Ko)


Décision du conseil de surveillance du 19 février 2008

Le conseil de surveillance,  après en avoir ainsi délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser la conclusion d’un avenant au contrat de travail de M. Jean-Pascal TRICOIRE réitérant ses droits à indemnités en cas de révocation et de démission et subordonnant leur exigibilité au fait que la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de la rémunération de M. Jean-Pascal TRICOIRE, des 3 derniers exercices connus au jour où le conseil statue, ait atteint les limites suivantes.

Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs part groupe des trois derniers exercices est :

<à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée;
= à 50 % de la cible : les indemnités seront versées à 75 % ;
≥ à 100 % de la cible : les indemnités seront versées à 100 % ;
comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités seront calculées de façon linéaire entre 75 % et 100 % de leur valeur.


Le Comité exécutif

L’organisation opérationnelle de la Direction Générale du Groupe s’appuie sur le Comité exécutif présidé par le Directeur général.

En savoir plus sur le Comité exécutif    >