Politique de protection des données

1. Modifications apportées à cette Politique de protection des données

Schneider Electric peut modifier la présente Politique de protection des données selon les besoins. Cette nouvelle Politique de protection des données a évolué depuis sa dernière mise à jour du 25 mai 2018.

Schneider Electric se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données si nécessaire, par exemple afin de la rendre conforme à l'évolution de la législation, des réglementations, des pratiques et procédures de Schneider Electric ou aux demandes adressées par les autorités de contrôle.

Dans ce cas, Schneider Electric informera les personnes concernées des modifications substantielles apportées à la présente Politique de protection des données. Schneider Electric publiera les nouvelles versions sur ses sites Web internes et externes.

Les principales modifications et les raisons de ces modifications entre la version actuelle de la présente Politique de protection des données et la version précédente du 25 mai 2018 sont les suivantes :
- Modifications visant à répondre aux nouvelles exigences réglementaires découlant de la loi américaine California Consumer Privacy Act (CCPA) ;
- Spécification dans notre Mention sur les cookies d’exemples de cookies et de technologies similaires que nous utilisons.

2. Pourquoi mettre en place la présente Politique de protection des données ?

Schneider Electric s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. La présente Politique de protection des données vous informe de nos pratiques en matière de traitement des données et de la façon dont vos données personnelles sont protégées. Vous devez la lire avant d'accéder au contenu numérique de Schneider Electric.

Schneider Electric soutient activement les droits fondamentaux à la protection de la vie privée et à la protection des données, ainsi que le respect des lois nationales et internationales en matière de protection des données personnelles.

La présente Politique de protection des données décrit comment Schneider Electric traite et protège les données personnelles des personnes qui utilisent ses sites web et autres plateformes numériques, ainsi que dans le cadre de ses activités commerciales hors ligne.

Schneider Electric a adopté une politique interne de protection des données personnelles à l'échelle internationale, qui s'applique à toutes ses filiales pour la collecte, le traitement, l'utilisation, la diffusion, le transfert et le stockage des données personnelles. Celle-ci impose des règles communes à toutes nos filiales dans tous les pays où nous sommes implantés et vise à garantir un niveau élevé de protection des données personnelles au sein de Schneider Electric.

Schneider Electric a également établi la présente Politique en tant que publication externe de ses Règles d'entreprise contraignantes (BCR), approuvées en novembre 2012 par les autorités de contrôle de la protection des données de l'Union européenne, pour le traitement des données personnelles issues de l'EEE réalisé en tant que responsable de traitement. Les Règles d'entreprise contraignantes de Schneider Electric respectent et prennent en compte les principes fondamentaux des règles de protection des données de l'UE, notre siège social étant situé dans l'Union européenne.

3. Quelle est la portée de la présente Politique de protection des données ? Qui est responsable du traitement des données ?

La présente Politique de protection des données s'applique à toutes les filiales et à tous les contenus numériques de Schneider Electric, sauf si une mention d’information spécifique a été publiée pour la compléter ou la remplacer. Nous vous recommandons de consulter les politiques de protection des données qui vous sont communiquées sur chaque plateforme numérique, comme les sites web ou les applications.

Schneider Electric est une entreprise internationale avec des entités juridiques, des processus opérationnels, des services de gestion et des infrastructures système transnationaux. La présente Politique s'applique à toutes les activités de traitement des données de Schneider Electric gérées par nos filiales, y compris les offres de produits et de services, ainsi que les contenus numériques (inscription aux événements, sites web, applications, didacticiels, formations en ligne, lettres d'information, publicité et autres communications). Elle peut cependant être complétée par une mention/déclaration/politique plus spécifique, voire remplacée par une autre politique spécifique à une entité, un programme, un produit, un service ou un contenu Schneider Electric donné. Prenez soin de lire les déclarations mises à votre disposition afin d’être complètement informé. Par exemple, le traitement des candidatures aux offres d'emploi est régi par la déclaration de confidentialité du candidat pour les processus de recrutement publiée sur votre portail carrière.

Les responsables du traitement des données sont les filiales de Schneider Electric ayant déterminé les moyens et les finalités du traitement des données. Ils peuvent varier selon les situations. Dans de nombreux cas, Schneider Electric Industries SAS, 35 rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison - France, le siège social de Schneider Electric, est responsable des traitements des données à l'échelle du Groupe. Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter à Global-Data-Privacy@schneider-electric.com

La présente Politique de protection des données lie toutes les filiales détenues par Schneider Electric, ainsi que leurs employés.

Toute commande que vous réalisez en ligne est également soumise aux conditions générales prévues sur les sites concernés. Vous devez donc en prendre connaissance.

4. Pourquoi recueillons-nous et utilisons-nous des informations personnelles ?

Nous utilisons les informations personnelles à des fins diverses, notamment pour traiter les commandes et répondre à vos demandes, gérer les relations avec les clients et les prospects, mener des enquêtes, améliorer nos produits, nos services, nos contenus numériques ainsi que les parcours des utilisateurs, gérer les comptes et les programmes des utilisateurs, analyser les activités sur nos plateformes numériques, mener des activités marketing, fournir aux utilisateurs des informations contextuelles et pertinentes, assurer la sécurité de nos activités, protéger contre la fraude et, plus généralement, mener nos activités commerciales.

L'objectif principal de la collecte d'informations est de vous fournir un service de qualité supérieure et une expérience personnalisée, efficace et fluide lorsque vous utilisez nos contenus numériques.

Schneider Electric recueille des données personnelles aux fins suivantes :
- Pour traiter les commandes de produits, de services et de contenus numériques. Nous recueillons ces informations pour livrer votre commande, pour obtenir le paiement, pour fournir les fonctionnalités de nos applications, pour communiquer avec vous sur le statut de votre commande et à des fins de gestion des contrats ;
- Pour mieux répondre aux futures demandes d'informations et d'assistance. Nous conservons un enregistrement des échanges, y compris des informations personnelles, afin de fournir un service optimisé lorsque vous nous contactez pour obtenir de l'aide ;
- À des fins de gestion des relations, ce qui inclut notamment la communication sur les produits, les services et le contenu numérique, notamment les communications par e-mail et la messagerie ;
- Réaliser des enquêtes et des sondages. Nous pouvons recueillir des données personnelles afin de réaliser des enquêtes et de vous contacter à des fins de suivi. Nous utilisons ces informations pour mesurer la satisfaction, mieux connaître nos clients et améliorer les produits, les services et les contenus numériques ;
- Pour améliorer nos produits, services et contenus numériques ; par exemple, nous analysons l'utilisation de nos applications et sites web afin d'identifier les domaines et fonctionnalités où les utilisateurs rencontrent des difficultés, et nous les améliorons ;
- Pour en savoir plus sur votre activité de navigation et de recherche. Nous recueillons des informations sur la navigation lorsque vous consultez notre contenu numérique ou que vous cliquez sur des liens vers des produits et services. Nous recueillons ces informations pour améliorer l'expérience utilisateur lors des visites suivantes (par exemple, sélection du pays ou contenu centré sur le profil), améliorer l'exécution de nos sites web, collecter des informations démographiques générales afin d’analyser l'activité et les performances des sites web, et évaluer la pertinence et l'efficacité de nos publicités afin de mieux servir nos clients. Nous pouvons utiliser des cookies et d'autres identificateurs ou technologies similaires (ci-après appelés « Cookies ») pour obtenir des informations sur le site web référant, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté, ainsi que la date et l'heure à laquelle vous accédez au contenu numérique. Vous pouvez lire notre Mention sur les cookies pour plus d'informations sur notre utilisation des Cookies et vos options de gestion des Cookies ;
- Gérer les comptes numériques des utilisateurs. Nous recueillons des informations personnelles lors de l'inscription sur nos plateformes numériques (par exemple, un portail partenaire, une plateforme de commande, des applications mobiles) pour vous authentifier, pour gérer les informations d'identification afin de vous permettre de naviguer sur plusieurs plateformes numériques sans devoir vous authentifier à nouveau (cf. authentification unique) et pour interagir avec vous ;
- Pour exécuter des programmes et activités promotionnels : nous recueillons des informations personnelles lorsque vous participez à un programme ou une activité promotionnelle ou de récompense. Nous utilisons ces informations pour administrer le programme ou l'activité, envoyer des e-mails pertinents au sujet du programme et de l'activité, avertir les gagnants et rendre publique la liste des gagnants conformément aux lois et réglementations applicables ;
- Pour vous envoyer des informations marketing par courrier, fax, téléphone, SMS, e-mail et communications électroniques sur les promotions, les actualités et les nouveaux produits ou services qui, selon nous, peuvent vous intéresser, conformément aux exigences applicables en matière de consentement et de refus. Cette opération peut être effectuée par Schneider Electric, ses filiales ou des tiers sélectionnés agissant en notre nom ;
- Pour vous fournir certaines communications et/ou des informations ciblées sur nos produits et services (ou ceux de nos filiales) via des fenêtres contextuelles, des bannières, des vidéos, des e-mails et tout autre format publicitaire. Par exemple, nous pouvons vous proposer des publicités contextuelles ou d'autres contenus en fonction de vos informations de navigation. Nous pouvons également utiliser les données de localisation pour vous informer des promotions et des activités locales. Veuillez lire notre Mention sur les cookies pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et vos options pour les gérer ;
- Pour combiner les informations obtenues en ligne à partir de différentes plateformes numériques avec les informations que nous avons collectées sur vous hors ligne, afin de créer un profil vous concernant que nous pouvons utiliser pour vous fournir des services personnalisés. Par exemple, un utilisateur qui, selon nous, est électricien (en raison notamment des informations fournies au moment de l'inscription et d'autres informations obtenues de sources tierces) peut voir des publicités et/ou des sites web et applications tiers liés à son profil qu'un utilisateur spécialisé dans un domaine différent du secteur de l'énergie ne verrait pas. De même, les utilisateurs peuvent voir des contenus différents ou recevoir des emails différents contenant des publicités ou des enquêtes différentes. Nous pouvons également utiliser des cookies pour cibler géographiquement les utilisateurs.
- Pour assurer la sécurité de nos produits, services et contenus numériques, de nos activités et d'autrui, pour lutter contre la fraude et assurer le respect de nos conditions générales et de la présente Politique de protection des données. Nous pouvons également enquêter sur les violations potentielles ;
- Pour exploiter ou administrer notre activité, par exemple pour le contrôle de la qualité et le reporting consolidé ;
- Pour faciliter les transactions ou réorganisations d'entreprise auxquelles Schneider Electric participe ;
- Pour la continuité des activités et la reprise d’activité après sinistre ;
- Pour respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Par exemple, les obligations comptables et fiscales ;
- Pour tout autre fin qui vous a été communiqué par ailleurs.

5. Quels types de données personnelles traitons-nous ?

Schneider Electric traite divers types de données personnelles, notamment des données d'identité et de contact, des données professionnelles, des données sur les préférences, les interactions avec l'entreprise, ainsi que des informations financières, des données sur le trafic en ligne et le contenu que vous nous fournissez. Dans la plupart des cas, ces informations sont obtenues auprès des clients, des partenaires et des utilisateurs. Nous achetons également des listes auprès d'agences marketing et obtenons des informations de la part de nos partenaires par le biais de Cookies et des réseaux sociaux.

Les informations personnelles (aussi appelées données personnelles) correspondent à toutes les informations concernant un individu identifié ou identifiable. Un individu identifiable est un individu qui peut être identifié, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le type de données personnelles que nous traitons à votre sujet comprend :
- L’identité et les informations de contact, telles que nom, société, adresse e-mail, numéro de téléphone, photo, tranche d'âge, adresses ;
- Des informations professionnelles, telles que le type de client, le pouvoir de décision, le calendrier d'achat, l'acquisition et l'utilisation des produits, services et contenus numériques de Schneider Electric ;
- Des informations (par exemple, la consommation énergétique) spécifiques à la plateforme numérique que vous utilisez ;
- Vos préférences, telles que les préférences en matière de produits et services, de contacts, de marketing ;
- Vos interactions avec nous, telles que les demandes, les commandes, les réclamations, les réponses aux enquêtes ;
- Des informations financières telles que les coordonnées bancaires, les données de carte de crédit ;
- Les données relatives au trafic en ligne telles que l'adresse IP, les identifiants des appareils et du système, votre ID utilisateur et votre mot de passe Schneider Electric, le site web de référence, le type de navigateur utilisé, le contenu consulté et la localisation, en fonction de votre adresse IP ou des informations transmises par votre appareil mobile ;
- Le contenu que vous avez fourni via des forums en ligne ou d'une autre manière (voir la section 6 « Votre contenu » ci-dessous).

La présente Politique de protection des données ne couvre pas les informations personnelles anonymisées, c'est-à-dire lorsque les individus ne sont plus identifiables ou ne peuvent être identifiables qu'en contrepartie de coûts et d'efforts disproportionnés. Si des données anonymisées deviennent identifiables, la présente Politique s'appliquera.

Dans la plupart des cas, nous recueillons les informations personnelles directement auprès des utilisateurs ayant une relation commerciale avec nous. Nous pouvons également obtenir des informations via un revendeur ou un partenaire commercial, par l'achat de listes de clients auprès d'agences marketing, à partir de votre navigation en ligne, auprès des réseaux sociaux lorsque vous vous connectez avec les identifiants de ces réseaux et par l'intermédiaire de Cookies. Vous pouvez obtenir des informations plus précises sur le tiers ayant fourni les informations (le cas échéant) en nous contactant à l'adresse électronique indiquée à la section 10.

6. Votre contenu

Vous pouvez décider de contribuer au contenu, y compris par des photos ou des commentaires, aux forums en ligne, applications ou autres plateformes numériques exploités par Schneider Electric. Votre contenu doit être licite et respectueux des lois. Il doit respecter la loi, les droits et les intérêts d'autrui. Avant de partager les données d'une autre personne, vous devez obtenir son consentement. Vous devez faire preuve de prudence avant de partager des informations sur un forum.

Le contenu fourni doit respecter les droits et les intérêts d'autrui, y compris les droits à la protection des données personnelles et de la vie privée. Il ne doit pas être offensant, irrespectueux ou nuire de quelque façon que ce soit.

Tout apport d'informations personnelles à Schneider Electric concernant un tiers doit être conforme aux lois sur la protection de la vie privée, y compris aux obligations en matière de préavis et de consentement pour la divulgation de ces informations.

Bien que Schneider Electric s'efforce de protéger vos informations personnelles, veuillez noter que le partage de ces informations en ligne sur des forums n'est pas sans risque. Si vous postez du contenu, commentez, manifestez un intérêt ou partagez des informations personnelles, y compris des photos, sur n'importe quel forum, réseau social ou blog, sachez que toutes les informations personnelles que vous envoyez peuvent être lues, consultées, collectées et utilisées par d'autres utilisateurs de ces forums, et pourraient être utilisées pour vous contacter, vous envoyer des messages non sollicités ou à des fins sur lesquelles ni vous ni Schneider Electric n'avez aucun contrôle. Schneider Electric n'est pas responsable des informations personnelles que vous choisissez de communiquer sur ces forums. Vous devez donc faire preuve de prudence avant de décider de partager des informations à votre sujet ou au sujet d'une autre personne.

7. Avec qui partageons-nous les informations personnelles ?

Nous partageons des informations personnelles avec les filiales de Schneider Electric et les prestataires de services impliqués dans nos activités, ainsi qu'avec des agences marketing et de publicité, des réseaux sociaux si vous vous connectez avec leurs identifiants de connexion, des sites tiers si vous vous y inscrivez avec vos identifiants Schneider Electric, des organismes et autorités de contrôle, et des repreneurs d'entreprise.

Schneider Electric est un groupe d'entreprises mondial, qui fonctionne comme une seule entité. Afin de fournir le meilleur service possible aux clients, aux prospects et aux utilisateurs, les données personnelles peuvent être partagées avec les collaborateurs travaillant pour différentes entités. Cela peut être le cas, par exemple, pour la gestion de la relation client, l'assistance commerciale ou produit, les activités marketing, le développement de produits, l'amélioration des produits, des services et du contenu numérique, les contrôles de la qualité des données, ainsi qu'à des fins financières, réglementaires, de sécurité et de conformité.

Nous avons recours à des prestataires de services pour effectuer des activités de traitement des données et pour vous proposer nos produits, services et contenus en ligne. Ces prestataires de services comprennent, de façon non exhaustive, les fournisseurs de services d'hébergement, de systèmes d'information, les agences publicitaires et marketing, les fournisseurs de services d'assistance informatique, de services de sécurité, les services financiers, les transporteurs qui livrent nos produits ainsi que les cabinets comptables, d'avocats et d'audit externes.

Nous veillons à ce que tous les prestataires de services signataires d'un contrat avec Schneider Electric se conforment aux lois sur la protection des données personnelles et aux directives de Schneider Electric.

Nous partageons également les informations comme suit :
- Dans le cadre de nos publicités, nous pouvons partager certaines informations personnelles limitées (par exemple, les identifiants des appareils et des Cookies) avec des plateformes d'échange d'espaces publicitaires ou des agences gérant les publicités sur des applications et des sites Web tiers sur lesquels vous pourriez voir des publicités.
- Vous pouvez accéder à notre contenu numérique et/ou vous inscrire à l'aide des identifiants de connexion de sites Web tiers (comme Facebook ou LinkedIn). Dans ce cas, nous serons en mesure d'accéder à certaines des informations que vous avez renseignées sur ces réseaux sociaux, afin de vous aider à préremplir le formulaire d'inscription au contenu numérique de Schneider Electric. En utilisant les identifiants de connexion de ces sites Web tiers, vous pouvez simultanément informer vos contacts sur ces sites que vous avez créé un compte chez Schneider Electric. Si vous voulez en savoir plus sur les informations accessibles par vos contacts sur ces sites et sur la façon de limiter leur communication, nous vous invitons à lire leurs conditions d'utilisation et leurs politiques de protection des données.
- Schneider Electric peut divulguer vos informations personnelles, si nécessaire, à des acheteurs potentiels et à leurs ayants-droits éventuels en vue de faciliter une fusion, une consolidation, un transfert de contrôle ou toute autre réorganisation d'entreprise auquel Schneider Electric participerait.
- Nous divulguerons vos informations personnelles aux agences gouvernementales, aux autorités de contrôle et aux autorités compétentes, si cela est requis par la loi ou par un jugement, ou pour protéger nos droits.
- Par d'autres manières, décrites dans la présente Politique de protection des données ou auxquelles vous avez consenti.
- Agrégées avec d'autres informations, de telle manière à ce que votre identité ne puisse être raisonnablement déterminée (par exemple dans une compilation de statistiques).

Nous nous engageons à ne pas vendre ni louer vos informations personnelles à un tiers sans votre autorisation.

8. Comment protégeons-nous vos informations personnelles ?

Schneider Electric se conforme aux principes fondamentaux largement reconnus en matière de protection des données (loyauté, limitation de la finalité, qualité des données, conservation des données, respect des droits des personnes, sécurité) et prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité des informations personnelles.

Schneider Electric respecte les droits à la vie privée et les intérêts des individus. Lors du traitement des informations personnelles, Schneider Electric et ses filiales observent les principes suivants :

1. Le traitement des informations personnelles doit être loyal et licite ;
2. Collecter des informations personnelles à des fins déterminées et légitimes et ne pas les traiter ultérieurement d'une manière incompatible avec ces fins ;
3. Les informations personnelles collectées sont pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et utilisées. Nous pouvons rendre les informations anonymes lorsque cela est possible et approprié, en fonction de la nature des données et des risques associés aux utilisations prévues ;
4. Les informations personnelles seront conservées exactes et mises à jour si nécessaire. Nous prendrons des mesures raisonnables pour rectifier ou supprimer les informations inexactes ou incomplètes ;
5. Conserver des informations personnelles seulement tant que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
6. Traiter les informations personnelles conformément aux droits légaux des individus ;
7. Prendre les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour empêcher l'accès non autorisé, le traitement illicite et la perte, la destruction ou l'endommagement non autorisé ou accidentel des informations personnelles ;
8. Lors du traitement d'informations personnelles sensibles, s'assurer que les mentions d’information appropriées et les consentements ou que le traitement respecte par ailleurs la loi applicable ;

Schneider Electric et toutes ses filiales doivent veiller au respect des principes ci-dessus.

Schneider Electric et ses filiales s'engagent à prendre des mesures techniques, physiques et organisationnelles commercialement raisonnables pour protéger les informations personnelles contre l'accès non autorisé, le traitement illicite, la perte ou l'endommagement accidentel et la destruction non autorisée. Nous utilisons des serveurs sécurisés pour vous permettre de passer vos commandes et d'accéder à vos informations de compte. Nous mettons en œuvre des mesures permettant de contrôler l'accès à nos systèmes internes contenant des informations personnelles. Les utilisateurs autorisés ont accès à ces systèmes par le biais d'un identifiant et un mot de passe uniques. Nous fournissons à nos collaborateurs un accès aux informations personnelles dans le seul but de leur permettre d'exécuter leurs missions. Nous sensibilisons nos employés à l'utilisation et à la gestion appropriées des informations personnelles. Nous exigeons également de nos fournisseurs de services qu'ils maintiennent des mesures de sécurité conformes. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité visant à déterminer l'identité des utilisateurs enregistrés afin que les restrictions et les droits appropriés puissent être respectés. Dans le cas d'un utilisateur enregistré, nous utilisons à la fois des identifiants et des mots de passe pour l'authentification. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion.

En utilisant notre contenu numérique ou en nous fournissant des informations personnelles, vous nous autorisez à communiquer avec vous par voie électronique ou d'une autre façon au sujet de la sécurité, de la protection des données personnelles, de l'utilisation et des activités administratives. En dépit de nos efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées, la navigation en ligne comporte des risques inhérents et nous ne pouvons en aucun cas garantir une navigation sans risque.

9. Sites web tiers et réseaux sociaux

Vous devez lire la politique de protection des données des sites web tiers et des réseaux sociaux et ajuster les paramètres de protection des données personnelles selon vos besoins. Les sites web et les plateformes autres que ceux de Schneider Electric ne sont pas couverts par la présente Politique de protection des données.

Les plateformes numériques de Schneider Electric peuvent fournir des liens vers des applications, des produits, des services ou des sites web tiers pour faciliter l'utilisation et fournir des informations à l'utilisateur. Si vous accédez à ces liens, vous quittez la plateforme numérique de Schneider Electric. Schneider Electric ne contrôle pas ces sites tiers ni leurs pratiques en matière de confidentialité et de protection des données, qui peuvent être différentes des nôtres. Nous ne contrôlons ni ne représentons aucun de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles que vous choisissez de fournir ou qui sont recueillies par ces tiers ne sont pas couvertes par la Politique sur la protection des données personnelles de Schneider Electric. Nous vous encourageons à consulter la politique de confidentialité de tout site avec lequel vous interagissez avant de permettre la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles.

Nous fournissons également des liens vers des médias sociaux qui vous permettent de partager des informations avec vos réseaux sociaux et d'interagir avec Schneider Electric sur divers sites de médias sociaux. Utiliser ces liens peut conduire à la collecte ou au partage d'informations vous concernant. Nous vous encourageons à consulter les politiques sur la vie privée et les paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d'être recueillies, utilisées et partagées par ces sites et de pouvoir régler ces paramètres en fonction de vos préférences.

10. Quels sont vos droits ?

Schneider Electric respecte vos droits en matière de protection des données, y compris vos droits de demander à accéder à vos informations personnelles, ainsi qu'à les supprimer ou à les modifier. Vous pouvez toujours retirer votre consentement à toute activité de marketing direct réalisée par Schneider Electric.

Schneider Electric respecte vos droits en matière de protection des données, y compris votre droit d'accéder à vos informations personnelles et de les corriger. Vous pouvez demander à connaître la nature des informations personnelles vous concernant qui sont stockées ou traitées par une entité Schneider Electric quelconque. Vous pourrez accéder à vos informations personnelles, quel que soit le lieu de stockage et de traitement des données.

Vous pouvez demander l'accès à vos informations personnelles et demander leur suppression ou leur modification à tout moment. Pour exercer vos droits, veuillez cliquer ici ou envoyer un e-mail à Global-Data-Privacy@schneider-electric.com .

Vous avez toujours le droit de vous opposer de nos communications marketing. Votre consentement préalable est demandé, si les lois en vigueur l'exigent. Pour ne plus recevoir d’emails marketing, il vous suffit d'utiliser les fonctionnalités fournies au bas de tous les emails que nous envoyons.

Des articles spécifiques à chaque pays peuvent compléter la présente section.

11. Informations importantes pour les personnes se trouvant dans l'Espace Economique Européen

Schneider Electric respecte également les exigences spécifiques du RGPD, notamment celles relatives aux bases juridiques du traitement, aux transferts de données transfrontaliers, à la prise de décision automatisée et au profilage, à la conservation des données, aux droits supplémentaires, aux réclamations et aux coordonnées du Délégué à la Protection des Données (DPD).

11.1 Sur quelles bases juridiques s'appuie Schneider Electric pour l'utilisation des informations personnelles ?

Conformément aux finalités précédemment mentionnées dans la section 3, l'utilisation d'informations personnelles est nécessaire pour les raisons suivantes :

- Exécuter le contrat conclu entre vous et Schneider Electric dans le cadre de l'utilisation de nos produits, services ou contenus numériques. Cette exécution contractuelle implique la connaissance de votre identité, de votre spécialisation, et la possibilité d'interagir avec vous pour exécuter le contrat. Cela comprend aussi le traitement de vos demandes d'informations et d'assistance, vos candidatures à des offres d'emploi, la gestion de vos comptes, votre inscription à nos programmes et la conformité aux conditions générales, ainsi qu'à la présente Politique.
- Respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Il peut notamment s'agir d'obligations fiscales et comptables, ou de l'obligation de répondre aux demandes des organismes et des autorités de contrôle.
- En ce qui concerne :
o Les enquêtes, certaines sont réalisées dans notre intérêt légitime parce qu'elles visent à mesurer votre satisfaction à l'égard des services que vous nous avez demandés. Pour les autres enquêtes, nous vous demanderons votre consentement. Vous serez toujours libre de ne pas répondre ;
o l'envoi de communications marketing et de publicités ciblées, ces activités menées par notre entreprise et nos filiales sont réalisées dans notre intérêt légitime. Nous vous donnerons toujours la possibilité de vous opposer et, lorsque les lois en vigueur l'exigeront, nous vous demanderons votre consentement préalable ;
o l'utilisation des données de localisation transmises par votre dispositif mobile, nous vous demanderons votre consentement préalable, lorsque les lois en vigueur l'exigent.

Nous pouvons également traiter vos informations personnelles dans notre intérêt légitime, pour autant que le traitement ne prévale pas sur vos droits et libertés, notamment pour :
- vous protéger, nous ou d'autres personnes contre les menaces (telles que les menaces de sécurité ou la fraude),
- Respecter les lois qui nous sont applicables dans le monde entier,
- Améliorer nos produits, services et contenus numériques,
- Procéder au profilage pour fournir un contenu ciblé et des publicités basées sur les intérêts
  Partager des informations entre les filiales de Schneider Electric et les prestataires de services, comme décrit à la section 7,
- Comprendre et améliorer nos activités en ligne, notre activité, notre clientèle et nos relations en général.
- Exploiter ou administrer notre activité, par exemple pour le contrôle qualité et le reporting consolidé ;
- Gérer les transactions d'entreprise, telles que les fusions ou les acquisitions.

11.2 Les informations personnelles seront-elles transférées à l'étranger ?

Chez Schneider Electric, une entreprise mondiale, les équipes chargées du traitement des données peuvent avoir des rôles mondiaux ou multinationaux. Elles peuvent se situer dans n'importe quelle partie du globe où Schneider Electric est présente, y compris à l'extérieur de l'Union européenne, dans des pays qui n'ont pas les mêmes normes en matière de protection des données personnelles que le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous pouvons également transférer des données à des prestataires de services situés à l'extérieur de l'UE, y compris aux États-Unis d'Amérique. Lorsque des données sont transférées vers un pays dont la législation n'a pas fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, Schneider Electric veillera à ce que le transfert respecte les lois applicables, par exemple par la signature de clauses contractuelles types ou via ses Règles d'entreprise contraignantes pour les transferts au sein du groupe en tant que responsable du traitement des données. Pour obtenir plus de détails sur ces transferts et, le cas échéant, des copies des mesures de protection applicables mises en œuvre, vous pouvez communiquer avec : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com

11.3 Utilisons-nous le profilage et prenons-nous des décisions automatisées sur les individus ?

Nous pouvons utiliser le profilage afin de vous fournir en ligne un contenu qui semble correspondre à vos intérêts. Nous combinons les informations d'inscription (spécialisation professionnelle, informations sur votre activité en ligne, etc.) pour mieux vous connaître et vous proposer des contenus en ligne correspondant à votre profil.

Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant qui pourrait vous affecter de manière significative, sauf si :
- la décision est nécessaire dans le cadre d'un marché ;
- nous avons obtenu votre consentement explicite ;
- ou nous sommes tenus par la loi d'utiliser la technologie.
Dans ces cas, vous en serez informé en bonne et due forme.

11.4 Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Nous conserverons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour les fins énoncées dans la présente Politique, et pendant toute période supplémentaire pouvant être requise ou permise par la loi. Des informations plus précises sont fournies dans les mentions d'information applicables aux contenus numériques spécifiques. Les durées de conservation des données sont généralement déterminées en prenant en considération les éléments suivants :
- La durée de notre relation (par exemple, la durée d'exécution du contrat, la désactivation du compte, votre besoin légitime d'être reconnu lorsque nous vous contactons)
- Les exigences légales pour la conservation des données
- Les délais de prescription

À des fins de marketing, nous conservons les données client pertinentes pendant trois ans après la fin de notre relation ou depuis la dernière interaction avec nous.

11.5 Quels sont vos autres droits ?

Outre les droits prévus ci-dessus à la section 10, vous pouvez nous demander l'effacement, la limitation du traitement et la portabilité de vos informations personnelles et vous opposer à leur utilisation. Lorsque le traitement des données est basé sur le consentement individuel, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment en envoyant une demande à l'adresse e-mail suivante : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com Pour le traitement nécessaire à l'exécution du contrat, ou basé sur un intérêt légitime, nous pouvons ne pas être en mesure de répondre à la demande d'arrêt du traitement, ou si nous le faisons, cela peut signifier que vous ne pouvez plus accéder aux services ou au contenu numérique.

11.6 Où poser des questions et déposer une réclamation ?

Les questions ou commentaires sur les pratiques de confidentialité de Schneider Electric ou sur la présente Politique de protection des données peuvent être adressés au Délégué à la protection des données du groupe : DPOATschneider-electric.com [Remplacer AT par @ dans l'adresse]
DPO, 35 rue Joseph Monier CS30323, 92506 Rueil-Malmaison - France
Si vous pensez que Schneider Electric a traité vos données personnelles en violation de la loi applicable ou de la présente Politique de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès du DPO du groupe. Vous pouvez également contacter une autorité de contrôle. L'autorité de contrôle de Schneider Electric en France est la CNIL. Vous pouvez contacter l'autorité de contrôle de votre pays.

12. Informations importantes pour les résidents de Californie

Schneider Electric aux États-Unis fournit cette déclaration de protection des données supplémentaire afin de fournir aux résidents californiens les informations supplémentaires requises par la loi américaine California Consumer Privacy Act (la « CCPA »).

Chez Schneider Electric, nous nous engageons à protéger la vie privée et la sécurité de toutes les informations personnelles qui nous sont confiées. Nous disposons d'un programme de protection des données mondial, basé sur nos Règles d'entreprise contraignantes, visant à démontrer notre ferme soutien aux droits fondamentaux à la vie privée et à la protection des données. Nous nous engageons également à nous conformer aux lois relatives à la vie privée dans tous les pays où nous sommes présents. La Politique de protection des données de Schneider Electric décrit nos pratiques en matière de vie privée et de sécurité.

Schneider Electric se concentre principalement sur l'offre de services aux clients professionnels et aux entreprises. Nous recueillons un nombre limité de données sur les consommateurs, auprès de personnes qui nous les fournissent via nos formulaires en ligne ou en interagissant d'une autre manière avec nos sites web ou nos applications. Nous recevons également des données sur les consommateurs en lien avec nos produits de maison intelligente. La présente Mention sur la vie privée supplémentaire explique comment nous nous conformons à la CCPA lors de l'obtention de ces informations.

12.1 Droits accordés en vertu de la CCPA

La CCPA accorde aux résidents californiens des droits spécifiques en matière de confidentialité, y compris le droit de recevoir une déclaration de confidentialité, le droit de savoir quelles informations nous avons recueillies à votre sujet au cours des 12 derniers mois et le droit de savoir quelles catégories d'informations personnelles nous avons partagées avec des tiers. La CCPA donne aux résidents californiens le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles1. La CCPA donne également aux résidents californiens le droit de demander la suppression de leurs informations personnelles.

En ce qui concerne les informations collectées par Schneider Electric entrant dans le cadre de la CCPA, la présente Mention décrit les catégories d'informations collectées auprès des résidents californiens en général, les fins auxquelles nous utilisons ces informations, ainsi que les catégories de tiers auxquelles nous les divulguons à des fins commerciales. Nous pouvons collecter et partager d'autres catégories d'informations avec votre consentement.

Schneider Electric ne vend pas d'informations personnelles. Comme décrit ci-dessous, nous pouvons partager des informations personnelles avec nos Sociétés affiliées2 et nos fournisseurs de services. Nous pouvons également divulguer des informations personnelles à des tiers à des fins commerciales, comme le permet la CCPA, par exemple à nos auditeurs, pour des raisons de conformité ou de sécurité, ou dans le cadre de fusions et d'acquisitions.

Nous pouvons également partager des informations personnelles avec des tiers en fonction de votre consentement, par exemple si vous demandez un renvoi à un distributeur ou un installateur, si vous vous inscrivez à un programme de marketing multimarques ou si vous acceptez notre utilisation de Cookies publicitaires tiers, comme décrit dans notre Mention sur les cookies.

12.2 Comment exercer vos droits

Si vous résidez en Californie, vous pouvez exercer vos droits ou autoriser une autre personne à agir en votre nom en :
· Cliquant ici :Vos choix en matière de confidentialité 
· Appelant Schneider Electric au 800-789-3508
· Nous envoyant un courriel : Global-Data-Privacy@schneider-electric.com

Veuillez noter que nous devrons vérifier votre identité avant de pouvoir répondre à votre demande. Les informations soumises à la CCPA que nous conservons étant généralement constituées de renseignements marketing, nous vérifierons généralement votre identité à l'aide de votre adresse email. Nous répondrons aux demandes à l'adresse email associée aux informations que nous conservons.

Si vous souhaitez désigner un agent, envoyez un email à partir de votre adresse email à Global-Data-Privacy@schneider-electric.com en indiquant le nom et l'adresse email de votre agent. Nous répondrons aux demandes de cette personne à votre adresse email, ainsi qu'à l'adresse email de l'agent.

Veuillez noter que vos droits sont soumis à certaines limitations. Si vous nous demandez de supprimer vos informations personnelles, nous le ferons, sauf dans les cas où leur conservation est nécessaire à nos fins commerciales internes, pour finaliser les opérations commerciales en cours que nous menons avec vous, pour consigner votre demande ou pour d'autres motifs autorisés par la CCPA (par exemple, pour prévenir les actes frauduleux ou assurer la conformité juridique). Dans ces situations, nous conserverons vos informations conformément à notre programme de conservation des dossiers et les supprimerons de manière sécurisée à la fin de la période de conservation.

Notez également que de nombreuses entreprises vendent et installent des produits Schneider Electric. Nous n'assurons pas la gestion de ces entreprises et nous n'avons pas accès à leurs bases de données. Si vous vous êtes inscrit ou avez acheté des produits Schneider Electric chez une autre entreprise, veuillez contacter directement cette entreprise pour exercer vos droits accordés par la CCPA.

12.3 Incitations financières

Schneider Electric collecte des informations personnelles afin de proposer des offres et des promotions et de mettre en œuvre des programmes de fidélité. Bien que nous ne puissions pas calculer la valeur précise de vos informations pour nous, nos offres et incitations reflètent généralement la valeur des relations que nous avons avec les personnes participant au programme.

Nous ne vous désavantagerons en aucun cas si vous exercez vos droits en vertu de la CCPA. Cependant, si vous nous demandez de supprimer vos informations, vous ne pourrez plus recevoir d'offres ou de promotions. Toutes les offres ou promotions qui vous auront été envoyées précédemment seront honorées conformément à leurs conditions d'origine.

12.4 Droit d'être informé des divulgations, accordé par la CCPA