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    Questions Fréquentes

L’action Schneider Electric

Sur quelle place boursière est coté Schneider Electric ?
La valeur Schneider Electric SE est cotée sur la Bourse de Paris (Eurolist - Euronext Paris). Elle fait partie des indices suivants : CAC 40, FTSE Eurofirst 300, Dow Jones Euro Stoxx 50,  Euronext 100, Indice S&P Global 100 et elle est éligible au Service de Règlement Différé (SRD).


Quel est le code ISIN de l'action Schneider Electric ?
Le code ISIN  de Schneider Electric est FR0000121972.


Quel est l'exercice fiscal de Schneider Electric ?
L’exercice fiscal de Schneider Electric débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
 

Quelle est la composition de l'actionnariat de Schneider Electric ?
> Voir « Répartition de l’actionnariat »
 

Quelle est la date de la division par deux du nominal de l'action en 2011 ?
Le 2 septembre 2011, pour toute action de 8 € de valeur nominale, les actionnaires ont reçu en échange deux actions de 4 € de valeur nominale.

> Voir le communiqué sur la division par deux du nominal de l'action

Dividende

Quel est le montant du dividende versé en 2019?
Schneider Electric s'est engagé à distribuer un dividende équivalent à 50% du bénéfice net par action à ses actionnaires.
Cette année, un dividende de 2,35 euros par action pour l’année fiscale 2018 sera soumis au vote de l’assemblée générale des actionnaires du 25 avril 2019.
 

Quelle est la date du paiement du dividende ?
La date de paiement du dividende de l’exercice fiscal 2019 est le 3 mai 2019.

L'actionnaire touche le dividende pour toute action achetée avant la date de détachement du coupon (fixée au 30 avril 2019).
 

Quel est l'historique des dividendes versés ?

Dividende net par action
(euros)

2017 : 2,20
2016 : 2,04
2015 : 2,00
2014 : 1,92
2013 : 1,87

Détention du titre

Comment vendre ou acheter des titres ?

> Pour passer un ordre de bourse ?
Il vous suffit d’ouvrir un compte titre auprès de votre intermédiaire financier pour les titres au porteur et au nominatif administré.
Pour les actionnaires ayant déjà un compte au nominatif pur géré par BNP Paribas Securities Services, vous devez les contacter directement : numéro vert 0 800 00 41 20  Fax 01 55 77 34 17.

> Comment libeller un ordre ?
Il doit comporter plusieurs indications pour être correctement exécuté : 
  • le sens des opérations (achat/vente) 
  • le nombre de titres 
  • le code ISIN 
  • la date limite de validité de l’ordre
    • un ordre peut être passé « jour »
    • à date « limite » (J+365 jours)
    • à « révocation glissante » valable pendant 365 jours
  • le mode de règlement : « comptant » ou « SRD » service de règlement différé.

> Les frais ?
L’achat et la vente d’actions entraînent des frais de transaction variables selon les établissements :
pour les titres au nominatif pur, les frais liés à l’achat ou à la vente de titres sont de : 0,25% HT du montant brut de la transaction avec application d’un minimum de 6,10€ HT.

Quels sont les différents modes de détention ?
Les valeurs mobilières en France peuvent être détenues sous deux formes distinctes : au porteur et au nominatif (nominatif administré et nominatif pur).

Action au porteur : les titres sont inscrits dans un compte, à votre nom, chez un intermédiaire financier habilité qui est le seul à connaître le nom du porteur (sauf dans l’hypothèse de titre au porteur identifiable).

Action au nominatif administré : les titres sont inscrits dans les comptes de BNP Paribas Securities Services,  mais gérés par l’intermédiaire financier de votre choix, comme pour les titres au porteur. Les frais de gestion sont à la charge du détenteur.

Action au nominatif pur : les titres sont inscrits sur un compte ouvert à votre nom et tenu par Schneider Electric. Schneider a décidé de déléguer la gestion des actions au nominatif pur à BNP Paribas Securities Services, qui est votre interlocuteur. Dans le cadre du « nominatif pur » les frais de gestion sont pris en charge par Schneider Electric.


Quels sont les avantages des actions au nominatif pur ?
En tant qu’actionnaire au nominatif pur, il existe de nombreux avantages : 
  • Convocation à toute Assemblée Générale : quel que soit votre nombre d’actions, vous recevrez un avis de convocation.
  • Bénéfice d'un droit de vote double aux assemblées générales pour toute action inscrite au nominatif depuis 2 ans au moins au 31 décembre de l’année précédant celle de l’assemblée.
  • Exonération des droits de garde
  • Frais de courtage préférentiel : 0,25% HT du montant brut de la transaction avec application d’un minimum de 6,10€ HT.
  • Accès direct à votre compte via un site internet sécurisé : https://planetshares.bnpparibas.com
  • Une communication facilitée avec notre mandataire BNP Paribas Securities Services 
N° Vert depuis la France 0800 004 120 ou 01 40 14 66 11
Fax : 01 55 77 34 17

Comment opter pour la détention au nominatif ? Puis-je transférer mes actions au porteur sous la forme nominative ?
Vous possédez déjà des titres Schneider Electric inscrits au porteur et vous souhaitez les convertir au nominatif pur ? Il vous suffit de remplir la demande d’inscription ci-contre, puis de la transmettre à votre intermédiaire financier. BNP Paribas Securities Services, notre mandataire pour la gestion des titres nominatifs, vous adressera dès réception de vos titres une attestation d’inscription en compte ainsi qu’un identifiant et un mot de passe vous permettant de vous connecter sur le site internet Planetshare.

> Formulaire d’ouverture de compte au nominatif pur (pdf, 351 Ko)

> Formulaire de transfert au nominatif administré (pdf, 91 Ko)


Nota : les actions détenues dans le cadre d’un P.E.A. peuvent aussi être mises au nominatif administré. Dans ce cas, le réinvestissement des dividendes dans le P.E.A. est possible.
 

Quelles sont les coordonnées du service des titres au nominatif (BNP Paribas Securities Services) ? 

L'Assemblée générale des actionnaires

Qu'est-ce qu'une assemblée générale (AG) ?
L'AG est le moment privilégié pour vous informer sur la situation de la société et pour vous exprimer sur sa gestion.
> Télécharger le guide pédagogique de l'AMF (PDF, 75 Ko)


Quand aura lieu la prochaine Assemblée générale ?

La prochaine Assemblée Générale de Schneider Electric aura lieu le 25 avril 2019 au Palais des Congrès (Porte Maillot), à Paris.
L'assemblée générale 2019 aura lieu le 23 avril 2020 au Palais des Congrès à Paris.
 

Comment puis-je participer à la prochaine Assemblée générale ?
En tant qu’actionnaire, vous pouvez participer et voter aux assemblées. Vous disposez d’autant de voix que vous possédez ou représentez d'actions.  Un droit de vote double est attribué aux actions inscrites au nominatif depuis au moins deux ans au 31 décembre de l'année précédant l'Assemblée générale.

La démarche à effectuer pour participer à l’Assemblée générale varie selon le mode de détention :

Titres au nominatif (pur ou administré) - vous devrez être enregistré au "nominatif pur" ou au "nominatif administré", au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Vous recevrez automatiquement un formulaire permettant de vous procurer par simple retour de courrier une attestation d’admission indispensable pour participer à l’Assemblée générale. Cette attestation vous sera demandée lors de l’Assemblée générale. S’il ne vous est pas possible d’assister à l’Assemblée générale, vous pouvez vous y faire représenter, voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale, en utilisant le formulaire joint à votre convocation ou sur le site internet Planetshare : https://planetshares.bnpparibas.com

Titres au porteur – vous devrez être enregistrés au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Vous devrez demander à votre intermédiaire financier de certifier l’enregistrement de vos titres dans des comptes titres au porteur et de vous délivrer ainsi une attestation de participation à présenter le jour de l’Assemblée générale. S’il ne vous est pas possible d’assister à l’Assemblée générale, vous pouvez vous y faire représenter, voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale, en utilisant le formulaire joint à l’avis de convocation.
Si votre établissement financier est relié à la plateforme VOTACCESS, vous pouvez également voter en ligne.


Comment les votes d'abstention sont-ils comptabilisés ?
En raison du changement de statut de Schneider Electric vers une société à forme européenne en 2014, le vote d'abstention ne rentre plus dans la comptabilisation des votes "contre" mais est considéré comme une "abstention".
 

Où puis-je trouver les comptes rendus et les résolutions de la dernière AG ?
Retrouvez toutes les informations concernant l’Assemblée générale (avis de Convocation, compte rendu, communiqué de presse…) dans la section de notre site Internet dédiée à  l’Assemblée générale.

> Accédez à la rubrique Assemblée Générale

Fiscalité

Quelle est la fiscalité du dividende de l'exercice 2018 ?

Au plan fiscal, il est précisé que cette distribution de 2,35 euros par action est constitutive d’un revenu distribué faisant l’objet, au moment du versement, de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2%, calculés sur le montant brut, ainsi que d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8%, sous réserve de demande de dispense de ce prélèvement. Il sera soumis en 2020, sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%. Dans l’hypothèse d’une option par le contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60% de son montant, après l’application d’un abattement de 40% (non plafonné), minoré du montant des frais et charges déductibles. Le PFNL pourra être imputé sur le montant de l’impôt sur le revenu dû en 2020 au titre des revenus perçus en 2019.

Pour toute précision supplémentaire quant au régime fiscal applicable, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels.


Quelle est la fiscalité du dividende de l'exercice 2017 ?

Le dividende sera distribué à partir du résultat de l’exercice et des primes d’émission. Au plan fiscal, pour les personnes physiques domiciliées en France, il est précisé que la distribution de 2,20 euros par action est soumise à deux régimes de taxation distincts :
  • à hauteur de 0,19 euro, le dividende est constitutif d’un revenu distribué. À ce titre, au moment du versement, il fera l’objet de prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, calculés sur le montant brut. Il fera également l’objet d’un prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) de 12,8%.
  • à hauteur de 2,01 euros, la distribution est constitutive d’un remboursement d’apport. À ce titre, elle est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, en application de l'article 112-1° du Code général des impôts. Cette part vient en déduction du prix d’acquisition des actions et sera soumise à l’impôt sur les plus-values le jour où l’action sera cédée.

Toutefois, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et à 75 000 euros pour les contribuables soumis à une imposition commune, peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement (PFNL). À cet effet, elles formulent sous leur responsabilité une demande de dispense auprès des personnes qui en assurent le paiement sous forme d’une attestation sur l'honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence, figurant sur l'avis d'imposition établi au titre des revenus de l'avant-dernière année précédant le paiement des revenus, est inférieur aux seuils indiqués ci-dessus. Cette demande est à produire au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du versement.
Ce dividende sera, sauf option expresse et irrévocable du contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, soumis en 2019 au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%. Dans l’hypothèse d’une option par le contribuable pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, le montant sera intégré dans l’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de son montant, après l’application d’un abattement de 40 % (non plafonné), minoré du montant des frais et charges déductibles. L'option est globale et porte sur l'ensemble des revenus et plus-values de l’année. Elle est exercée chaque année lors du dépôt de la déclaration de revenus et au plus tard avant la date limite de déclaration.
Le prélèvement forfaitaire non libératoire (PFNL) prélevé en 2018 mentionné ci-dessus sera imputable sur l'impôt sur le revenu qui sera dû en 2019 au titre des revenus perçus en 2018. S’il excède l'impôt dû, l'excédent sera restitué.

Pour toute précision supplémentaire quant au régime fiscal applicable, les actionnaires sont invités à se rapprocher de leurs conseils habituels.

Quelle est la fiscalité du dividende de l'exercice 2016 ?

Pour les personnes physiques domiciliées en France, la distribution de 2,04 euros par action (prélevée sur les primes d'émission),  a la nature fiscale d’un remboursement d’apport. Il est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, en application de l'article 112-1° du Code Général des Impôts. Cette part vient en déduction du prix d’acquisition des actions et sera soumise à l’impôt sur les plus-values le jour où les actions seront cédées.

Quelle est la fiscalité du dividende de l'exercice 2015 ?

Pour les personnes physiques domiciliées en France, la distribution de 2 euros par action (prélevée sur les primes d'émission),  a la nature fiscale d’un remboursement d’apport. Il est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, en application de l'article 112-1° du Code Général des Impôts. Cette part vient en déduction du prix d’acquisition des actions et sera soumise à l’impôt sur les plus-values le jour où les actions seront cédées.

Quelle est la fiscalité du dividende de l'exercice 2014 ?

Pour les personnes physiques domiciliées en France, la distribution de 1,92 euros par action est soumise à deux régimes de taxation distincts (selon la troisième résolution soumise au vote de l’AG du 21 avril 2015) :

  • à hauteur de 0,56 euro, le dividende a la nature fiscale d’un revenu distribué. A ce titre, il fait l’objet de prélèvements sociaux (à hauteur de 15,5%) et est obligatoirement soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (après application d’un abattement de 40%, non plafonné.
  • à hauteur de 1,36 euros (prélevé sur les primes d'émission), le dividende a la nature fiscale d’un remboursement d’apport. Il est non imposable au titre de l’impôt sur le revenu, en application de l'article 112-1° du Code Général des Impôts. Cette part vient en déduction du prix d’acquisition des actions et sera soumise à l’impôt sur les plus-values le jour où les actions seront cédées.

Actualité du Groupe

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