Union Européenne: FAQ

La directive s’applique à tous les produits vendus en Europe, quelque soit leur lieu de fabrication.
Les Directives telles que la Directive RoHS et DEEE s’appliquent à l’ensemble des Pays Membres de l’Union Européenne. Elles doivent être retranscrites dans le Droit de chacun d’entre eux. Pour la Directive RoHS qui relève de l’article 95 du Traité assurant la libre circulation des biens en Europe les Etats se doivent de transposer le contenu de la Directive sans modification. Par contre, la Directive WEEE définit des critères minimums que chaque état peut adapter en niveau d’exigence.