Union Européenne: FAQ

Les gros outils industriels fixes n’entrent pas dans le scope de la directive, il est donc important de bien comprendre ce que recouvre ce terme.
Il s’agit de machines ou de systèmes, constitués d’un assemblage de produits finis et/ou de composants, chacun d’eux étant conçus pour un utilisation exclusivement industrielle; l'installation est faite par des professionnels, en un lieu donné, au sein d'un ensemble de machines ou dans un bâtiment industriel pour réaliser une tâche spécifique.
Les produits incorporés dans ces conditions ne sont pas soumis à la RoHS sauf s'ils appartiennent au scope de la Directive et ont également une utilisation en tant que fonction autonome. Il est important d'opposer les gros outils industriels fixes aux petits outils qui sont des produits finis, dotés d'une fonction directe, vendus sur le marché comme une unité commerciale, utilisables n'importe où, et alimentés en enérgie sur une prise de courant banalisée. Ainsi une perçeuse électrique portable devra être conforme, alors qu'une machine outil destinée à un atelier particulier sera considérée comme un outil indusriel fixe, et sera donc hors du scope de la directive.