Union Européenne: FAQ

La directive ROHS ne s’applique pas aux domaines suivants :
- les gros outils industriels fixes (une machine ou un système composé d’un ensemble de matériel, de systèmes ou de produits qui sont chacun fabriqués et utilisés uniquement pour des applications industrielles fixes)
- les pièces de rechange destinées à la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) mis sur le marché avant le 1 er juillet 2006 et les pièces de remplacement destinées à élargir la capacité des EEE mis sur le marché avant le 1 er juillet 2006 et/ou à les remettre à neuf
- la réutilisation des EEE mis sur le marché avant le 1 er juillet 2006.
- les équipements électriques et électroniques faisant partie d’un autre type de matériel (par ex. un autoradio).
- les applications spécifiques du mercure, du plomb, du cadmium et du chrome hexavalent indiquées ci-dessous.

Applications du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome hexavalent exemptées des dispositions de l’article 4(1) de la directive ROHS (liste en cours de validation officielle par la CE )
1. Le mercure dans les lampes fluorescentes compactes ne dépassant pas 5 mg par lampe.
2. Le mercure dans les tubes fluorescents classiques à usage général ne dépassant pas :
- halophosphate 10 mg
- triphosphate à durée de vie normale 5 mg
- triphosphate à durée de vie longue 8 mg
3. Le mercure dans les tubes fluorescents classiques pour usages spéciaux.
4. Le mercure dans les autres lampes non spécifiées dans la présente annexe.
5. Le plomb dans le verre des tubes cathodiques, des composants électroniques et des tubes fluorescents.
6. Le plomb en tant qu'élément d'alliage dans l'acier contenant jusqu'à 0,35 % de plomb en poids, dans l'aluminium contenant jusqu'à 0,4 % de plomb en poids et dans les alliages de cuivre contenant jusqu'à 4 % de plomb en poids.
7. 
- le plomb dans les soudures à haute température de fusion (c'est-à-dire des alliages étain-plomb contenant plus de 85 % de plomb),
- le plomb dans les soudures pour les serveurs, les systèmes de stockage et de matrices de stockage, ainsi que pour les équipements destinés à la gestion de réseaux dans le domaine des télécommunications,
- le plomb dans les composants électroniques en céramique (par exemple les dispositifs piézo-électriques).
8. Le cadmium et ses composés dans les contacts électriques et le traitement de surface au cadmium, sauf les applications interdites par la directive 91/338/CEE (1) portant modification de la directive 76/769/CEE (2) relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.
9. Le chrome hexavalent comme anticorrosif pour les systèmes de refroidissement en acier au carbone dans les réfrigérateurs à absorption.
10. Le plomb dans les systèmes conformes dotés de connecteurs à plots.
11. Le plomb en tant que traitement de surface pour la bague en C des modules à dissipation calorifique.
12. Le plomb et le cadmium dans le verre optique et filtrant.
13. Le plomb dans les soudures d’une teneur en plomb de plus de 80 % et moins de 85 % en poids comprenant plus de deux éléments pour les connexions entre les plots et le boîtier des microprocesseurs.
14. Le plomb dans les soudures nécessaires pour compléter une connexion électrique viable entre la puce et le porte-puce d’un semi-conducteur dans les boîtiers Flip-chip de circuits intégrés.

À l’heure actuelle (juin 2005), outre les exemptions ci-dessus, huit exemptions font l’objet d’un réexamen, 19 autres ont été soumises et, en plus, 18 demandes attendent l’évaluation de la Commission européenne.
Les piles et accumulateurs ne font pas partie de la directive ROHS et sont couverts par une réglementation séparée.